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Droit immobilier

Vendre ou acquérir un bien immobilier en réduisant les aléas techniques et les risques juridiques : c’est le souhait de chacun d’entre nous.
Essentiellement tourné vers les particuliers, le service immobilier gère principalement les transactions immobilières, qu’elles soient locales ou dans les régions de France.

L’intervention du Notaire confère une sécurité juridique maximale à tous les transferts de propriété (résidence principale ou secondaire, maison ou appartement, terrain à bâtir ou investissement locatif).

Que vous fassiez appel ou non à un intermédiaire pour la négociation, vous pouvez confier à l’Office votre projet immobilier de la mise en vente jusqu’à la signature de l’acte de vente définitif.

Le système de signature d’Acte à Distance, depuis le bureau de votre Notaire, peut vous éviter des déplacements dans toute la France.

Si vous êtes vendeur : vous serez accompagné pour comprendre les différentes étapes et réunir toutes les pièces nécessaires ou accomplir les démarches préalables, en toute sérénité.

Si vous êtes acquéreur : l’Office vous conseillera sur les conditions suspensives à prévoir en fonction de votre situation personnelle, ainsi que sur les vérifications techniques ou juridiques à réaliser avant de vous engager.

Si vous achetez à deux (ou plus), une consultation pourra vous être proposée pour déterminer la meilleure organisation à adopter (indivision, société, démembrement) et encadrer conventionnellement l’opération.

Enfin nous pouvons également vous accompagner lors d’opérations diverses :
  • Achat sur plans (Vente en Etat Futur d’Achèvement) 
  • Financement de vos projets (prêts, prises de garantie, prêt entre particuliers, etc…)
  • Division de terrains ou d’immeubles (lotissement ou mise en copropriété)
  • Modification d’un état descriptif de division – règlement de copropriété
L’Office Notarial assure l’enregistrement des transferts de propriété et des prises de garantie auprès des services de l’Etat, la publicité foncière faisant partie de ses missions de service public tout comme la conservation de votre titre de propriété pour une durée de 75 ans. 

Pour en savoir plus :  Télécharger les brochures :


 
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