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Patrimoine

Eviter les frictions familiales et optimiser la fiscalité lors de la transmission des biens : c’est le souhait de chacun d’entre nous. 
L’Office propose de réaliser un « Bilan patrimonial » afin de procéder à une analyse rapide de votre situation, aussi bien personnelle que patrimoniale.

Cette consultation, qui nécessite la réunion d’un certain nombre de d’éléments et la tenue d’un rendez-vous en présentiel, a pour objet d’identifier vos attentes et vos contraintes tant familiales que financières, ainsi que de vous expliquer les règles fiscales applicables.

A l’issue de cet état des lieux, il sera possible de proposer diverses solutions passant :
  • Soit par une anticipation de la transmission : donation simple, graduelle ou résiduelle, donation-partage classique ou transgénérationnelle, avec ou sans démembrement de propriété, ou encore don manuel de somme d’argent,
  • Soit par la mise en place d’une disposition applicable à votre décès et au-delà : testament, testament partage, prêt à usage ou commodat, mandat posthume, mandat de protection future pour autrui, rédaction personnalisée de la clause bénéficiaire d’une assurance-vie…
  • Soit encore par une amélioration de la protection du couple : donation au dernier vivant, assurance-vie, legs sur mesure en usufruit ou en propriété, quasi-usufruit, adaptation du régime matrimonial, etc…
Disposant d’une base de données immobilière très complète, alimentée par tous les Notaires de France, l’Office notarial peut également vous aider à analyser le marché et à déterminer la valeur de vos biens immobiliers.

Enfin, le règlement de la succession du premier conjoint est aussi le moment où des outils juridiques peuvent être mis en œuvre pour limiter les coûts immédiats ou futurs de la transmission (renonciation au profit des petits-enfants, cantonnement des libéralités faites au conjoint, donation-partage cumulative, etc…)

Seul le conseil du Notaire, spécialiste de ces matières, peut vous permettre d’atteindre votre objectif de paix familiale tout en prenant en compte votre situation personnelle et la fiscalité applicable. 

Pour en savoir plus : 
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