Notre activité : Notaire
Généraliste du droit, le Notaire est un Officier Public nommé par le Ministre de la Justice. Il est délégataire de l’autorité publique et exerce ses fonctions dans la plus stricte impartialité, dans un cadre libéral mais règlementé.
Garant de la sécurité et de l’efficacité des actes qu’il reçoit, le notaire s’engage avec vous et pour vous au travers de l’Acte Authentique qui a la force d’un jugement entre ceux qui le signent.
Date certaine, force probante et force exécutoire sont les attributs juridiques de l’Acte Authentique, qui le distinguent des simples conventions sous seing privé.
Le Notaire assure également des missions de Service Public, notamment la publication des transferts de propriété immobiliers (publicité foncière) ainsi que le calcul et le paiement de la fiscalité liée aux actes qu’il reçoit.
Le Notaire propose également ses conseils et son accompagnement dans tous les aspects juridiques et humains de la vie de ses clients, dans tous les domaines qui les concernent, que ce soit en droit de la famille ou en droit immobilier.
Ses domaines d’intervention sont larges : acquisition et vente immobilière, mariage, divorce et séparation, succession, donation, donation-partage et transmission de patrimoine, gestion et optimisation de votre patrimoine, impôt sur la fortune immobilière, aménagement urbain et divisions foncières, cession de fonds de commerce et baux commerciaux … tous les domaines du droit et de la fiscalité peuvent être abordés avec votre notaire.
Le conseil du notaire est toujours appréciable et judicieux avant de s’engager.
Pour en savoir plus : https://notairesdugrandparis.fr/fr/la-fonction-de-notaire
Les actes du notaire : https://notairesdugrandparis.fr/fr/profession-notaire/les-actes-du-notaire
Garant de la sécurité et de l’efficacité des actes qu’il reçoit, le notaire s’engage avec vous et pour vous au travers de l’Acte Authentique qui a la force d’un jugement entre ceux qui le signent.
Date certaine, force probante et force exécutoire sont les attributs juridiques de l’Acte Authentique, qui le distinguent des simples conventions sous seing privé.
Le Notaire assure également des missions de Service Public, notamment la publication des transferts de propriété immobiliers (publicité foncière) ainsi que le calcul et le paiement de la fiscalité liée aux actes qu’il reçoit.
Le Notaire propose également ses conseils et son accompagnement dans tous les aspects juridiques et humains de la vie de ses clients, dans tous les domaines qui les concernent, que ce soit en droit de la famille ou en droit immobilier.
Ses domaines d’intervention sont larges : acquisition et vente immobilière, mariage, divorce et séparation, succession, donation, donation-partage et transmission de patrimoine, gestion et optimisation de votre patrimoine, impôt sur la fortune immobilière, aménagement urbain et divisions foncières, cession de fonds de commerce et baux commerciaux … tous les domaines du droit et de la fiscalité peuvent être abordés avec votre notaire.
Le conseil du notaire est toujours appréciable et judicieux avant de s’engager.
Pour en savoir plus : https://notairesdugrandparis.fr/fr/la-fonction-de-notaire
Les actes du notaire : https://notairesdugrandparis.fr/fr/profession-notaire/les-actes-du-notaire