Famille
Cœur de métier du notariat, le droit de la famille est présent à chaque grande étape de nos vies.
Notre champ d’intervention est vaste :
Pour en savoir plus :
- Règlement de la succession des personnes décédées en proposant, au choix des héritiers, un service limité aux actes indispensables (acte de notoriété, attestation immobilière et déclaration fiscale de succession) ou une assistance plus complète en termes de gestion des formalités.
- L’office propose également un service d’organisation pré-successorale comportant la réunion et le tri des documents importants ainsi qu’un archivage numérique qui permet de préparer sa succession en toute sérénité.
- Démarches d’adoption, de reconnaissance d’enfant ou de consentement à procréation médicalement assistée.
- Prise en compte des paramètres internationaux, que ce soit pour la détermination du régime matrimonial (conjoints de nationalités différentes ou mariage à l’étranger) ou la loi applicable au règlement de la succession (défunt de nationalité étrangère, domicilié ou décédé à l’étranger)
- Mise en place de la protection des plus vulnérables (tutelle, curatelle, habilitation familiale) et prévention des difficultés liées au grand âge par la signature d’un mandat de protection future.
Pour en savoir plus :
- https://notairesdugrandparis.fr/fr/nom-de-famille
- https://notairesdugrandparis.fr/fr/lenfant
- https://notairesdugrandparis.fr/fr/famille-recomposee
- https://notairesdugrandparis.fr/fr/qui-herite
- https://notairesdugrandparis.fr/fr/le-reglement-de-la-succession
- https://notairesdugrandparis.fr/fr/la-fiscalite-de-la-succession
- https://monnotaire-masuccession.notaires.fr/
- https://notairesdugrandparis.fr/fr/personnes-et-familles/protection-des-personnes-vulnerables