Couple
Que ce soit lors de sa formation, pendant la vie commune, ou lors de sa dissolution, le Notaire intervient à chaque étape de la vie du couple.
Il conseille les couples sur le choix d’un statut (concubinage, pacs ou mariage) et d’un régime matrimonial (communauté ou séparation de biens).
Pendant l’union, il conseille sur les modalités d’acquisition en commun et met en forme les conventions du couple concernant le financement.
A titre préventif, il constate l’existence et le montant des créances entre époux, partenaires ou concubins quelle qu’en soit la cause (travaux, remboursement de prêt, etc…) et procède aux cessions de quotes-parts indivises des biens immobiliers si besoin.
Quand le couple se sépare, le Notaire intervient pour faire les comptes entre les conjoints et répartir les biens équitablement et conformément à la loi.
Dans cette circonstance, outre ses compétences en technique liquidative, le Notaire s’efforce d’apporter aux clients une écoute et de proposer une approche amiable ouvrant la porte à la médiation.
Quand la séparation amiable est possible, l’anticipation des sujets financiers permet une visibilité et un encadrement contractuel qui sécurise le processus et permet aux conjoints d’envisager de nouveaux projets, tandis que les Avocats se concentrent sur les sujets familiaux et notamment tout ce qui est relatif aux enfants.
Le Notaire devient alors le « Magistrat de l’amiable », afin que ce moment difficile soit mieux vécu et puisse constituer le point de départ d’une nouvelle vie.
Dans cette optique, l’Office a développé un partenariat avec plusieurs cabinets d’avocats, permettant une collaboration interprofessionnelle constructive.
Si la séparation est contentieuse, nous proposons également des prestations d’appui technique pour élaborer des états liquidatifs et des chiffrages de créances dans le cadre des procédures judiciaires, soit à la demande d’un époux, soit à la demande d’un Avocat.
Pour en savoir plus :
Pendant l’union, il conseille sur les modalités d’acquisition en commun et met en forme les conventions du couple concernant le financement.
A titre préventif, il constate l’existence et le montant des créances entre époux, partenaires ou concubins quelle qu’en soit la cause (travaux, remboursement de prêt, etc…) et procède aux cessions de quotes-parts indivises des biens immobiliers si besoin.
Quand le couple se sépare, le Notaire intervient pour faire les comptes entre les conjoints et répartir les biens équitablement et conformément à la loi.
Dans cette circonstance, outre ses compétences en technique liquidative, le Notaire s’efforce d’apporter aux clients une écoute et de proposer une approche amiable ouvrant la porte à la médiation.
Quand la séparation amiable est possible, l’anticipation des sujets financiers permet une visibilité et un encadrement contractuel qui sécurise le processus et permet aux conjoints d’envisager de nouveaux projets, tandis que les Avocats se concentrent sur les sujets familiaux et notamment tout ce qui est relatif aux enfants.
Le Notaire devient alors le « Magistrat de l’amiable », afin que ce moment difficile soit mieux vécu et puisse constituer le point de départ d’une nouvelle vie.
Dans cette optique, l’Office a développé un partenariat avec plusieurs cabinets d’avocats, permettant une collaboration interprofessionnelle constructive.
Si la séparation est contentieuse, nous proposons également des prestations d’appui technique pour élaborer des états liquidatifs et des chiffrages de créances dans le cadre des procédures judiciaires, soit à la demande d’un époux, soit à la demande d’un Avocat.
Pour en savoir plus :